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Code de la nationalité française

Article 74

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Article 74

Celui qui demande la réintégration doit apporter la preuve qu’il a eu la qualité de Français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973

Créé parOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945art. 1

Source : Légifrance