Loi n°2016-87 du 2 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1110-5

II. - Les professionnels de santé, les professionnels du secteur médico-social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique (Projet territorial pour une meilleure santé mentale) reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, un enseignement spécifique sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Un décret précise les modalités d'application du présent II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2016 · Dernière version le 28 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire sur les soins palliatifs

Résumé. Les professionnels de santé doivent recevoir une formation sur les soins palliatifs pour mieux accompagner les patients.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1110-5
- Code de la santé publique

Art. L1110-5

II. - Les professionnels de santé, les professionnels du secteur médico-social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique (Projet territorial pour une meilleure santé mentale) reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, un enseignement spécifique sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Un décret précise les modalités d'application du présent II.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Modifié parLoi n°2026-404 du 26 mai 2026art. 7 : Extension de la formation sur les soins palliatifs

En résumé. La formation sur les soins palliatifs est étendue à plus de professions et inclut désormais des modalités d'application précisées par décret.

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au mercredi 27 mai 2026

Source : Légifrance