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Loi n°2016-87 du 2 février 2016

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Loi n°2016-87 du 2 février 2016

Article 1

Créé le 4 février 2016 · En vigueur depuis le 28 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1110-5
- Code de la santé publique

Art. L1110-5

II. - Les professionnels de santé, les professionnels du secteur médico-social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, un enseignement spécifique sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Un décret précise les modalités d'application du présent II.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Modifié parLoi n°2026-404 du 26 mai 2026art. 7

I. - A modifié les dispositions suivantes :…

> \- Code de la santé publique > > >…

II. - Les professionnels de santé, les professionnels du secteur médico-socialet les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique reçoivent, au cours de leur formation initialeet de leur formation continue, un enseignement spécifique sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Un décret précise les modalités d'application du présent II.

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au mercredi 27 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1110-5

II. - La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs.