Loi n°2026-404 du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L1110-5-1, Art. L1110-8, Art. L1110-10, Art. L1111-2, Art. L1111-4, Art. L1112-4

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Code de l'action sociale et des familles

Art. L311-1, Art. L311-8

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Amélioration des soins palliatifs et droits des patients

Résumé. La loi modifie plusieurs articles pour améliorer les soins palliatifs, en élargissant leur définition et en renforçant les droits des patients.

A modifié les dispositions suivantes :

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