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Amélioration des soins palliatifs et droits des patients
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de décision collégialeCode de la santé publiqueArt. L1110-8 : Droit au libre choix des soins
→ Version 3 : Précision sur l'accompagnement dans les soins palliatifsCode de la santé publiqueArt. L1110-10 : Soins palliatifs : droit à la protection de la santé
→ Version 2 : Extension du champ des soins palliatifs
- Code de la santé publiqueArt. L1110-5-1, Art. L1110-8, Art. L1110-10, Art. L1111-2, Art. L1111-4, Art. L1112-4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-1, Art. L311-8