Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle loi sur les droits des patients
Résumé. La loi du 26 mai 2026 ajoute un nouvel article au Code de la santé publique pour renforcer les droits des patients.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1111-5-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L1111-5-2