Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la santé publique
Résumé. La loi modifie le Code de la santé publique pour mettre à jour les règles concernant les professionnels de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4130-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L4130-1