Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la santé publique
Résumé. La loi modifie le Code de la santé publique pour mettre à jour les règles concernant la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1110-5-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L1110-5-2