Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une loi de 2016
Résumé. La loi modifie une ancienne loi de 2016, en particulier son article premier.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016Art. 1 → Version 2
- LOI n° 2016-87 du 2 février 2016Art. 1