Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de la santé publique
Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour améliorer les droits des patients.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1111-6 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1111-11 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1111-13-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L1111-6, Art. L1111-11, Art. L1111-13-1