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Titre II

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Article 38

Renouvellement des mandats des présidents de fédérations sportives

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles ont été mises à jour pour mieux les gérer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L141-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L141-3