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Titre II

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Article 42

Modification de l'article L332-7 du Code du Sport

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport

Résumé Le code du sport change pour mieux gérer les associations sportives et les ligues professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L332-17