Retour à la section

Titre II

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Article suivant

Article 41

Modification du Code du sport

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives aux fédérations

Résumé Cet article met à jour les règles pour mieux gérer les fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L211-7 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L211-7