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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la gouvernance des fédérations sportives
Résumé. Les règles de gouvernance des fédérations de sport sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L131-5 → Version 2
- Code du sport.Art. L131-5