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Titre II

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Article 43

Création de nouvelles dispositions pour les fédérations sportives

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L332-7 du Code du Sport

Résumé Cet article change les règles pour mieux gérer les fédérations sportives et leurs groupes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L332-7