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Titre II

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Article 32

Parité de genre dans les organes dirigeants des fédérations sportives

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de fédération

Résumé Après l'élection du président, les dirigeants de la fédération décident s'il aura une indemnité et combien, dans les deux mois.

Après le II de l'article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis.-Les statuts mentionnés au I prévoient également les conditions dans lesquelles les instances dirigeantes de la fédération se prononcent, dans un délai de deux mois à compter de l'élection de son président, sur le principe et le montant des indemnités allouées à celui-ci au titre de l'exercice de ses fonctions. »

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Version 1

Après le II de l'article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis.-Les statuts mentionnés au I prévoient également les conditions dans lesquelles les instances dirigeantes de la fédération se prononcent, dans un délai de deux mois à compter de l'élection de son président, sur le principe et le montant des indemnités allouées à celui-ci au titre de l'exercice de ses fonctions. »