Retour à la section

Titre II

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Article suivant

Article 40

Modification des dispositions du Code du sport relatives aux fédérations

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions législatives relatives à la gouvernance des fédérations sportives

Résumé Cet article change les règles pour gérer les fédérations sportives et leurs représentants.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 > > Art. 11 > >

> - Code du sport. > > Art. L131-15-1 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

Art. 11

- Code du sport.

Art. L131-15-1