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Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Article 34

Loi n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 33

Créé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gouvernance des fédérations sportives

Résumé. De nouvelles règles pour gérer les fédérations sportives et leurs instances locales entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

I et II. - A créé les dispositions suivantes :

III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

I et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L131-5-1, Art. L131-15-3

III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.