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Titre II

RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Article 35

Modification de l'article L321-4 du Code du sport

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives à la gouvernance des fédérations

Résumé Cet article change les règles de gestion des fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L131-15