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Extension des pouvoirs de Paris La Défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension massive des compétences et renforcement du rôle urbainCode de l'urbanismeArt. L328-3 : Rôle de Paris La Défense dans la gestion des espaces publics
→ Version 3 : Renforcement des pouvoirs de gestion et consolidation en une seule entitéCode de l'urbanismeArt. L328-4 : Compétences exclusives de Paris La Défense
→ Version 3 : Ajout de pouvoirs policiers et mécanisme d’opposition des maires
-Code de l'urbanismeArt. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-10, Art. L328-16
A modifié les dispositions suivantes :