Loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-10, Art. L328-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. L130-4

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Extension des pouvoirs de Paris La Défense

Résumé. Paris La Défense obtient plus de pouvoirs pour gérer et aménager son territoire, avec des règles claires pour les contributions financières des collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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