Loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public Paris La Défense est ratifiée.

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Ratification de la création de l'établissement public Paris La Défense

Résumé. La loi ratifie la création de l'établissement public Paris La Défense.

L'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public Paris La Défense est ratifiée.

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