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Extension des pouvoirs de Paris La Défense en matière de création d'entreprises et d'acquisition de participations
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. L328-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance