En vigueur depuis le 28 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan d'investissement de Paris La Défense
Résumé. L'établissement public Paris La Défense doit approuver un plan d'investissement de 360 millions d'euros sur dix ans pour la mise aux normes et la gestion des ouvrages publics dans les six mois suivant sa création.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017Art. 4 : Plan d'investissement obligatoire pour Paris La Défense
→ Version 2 : Modification de la structure et ajout d'une notification
→ Version 2 : Modification de la structure et ajout d'une notification
- Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017Art. 4