Loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017

Art. 3

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Transfert des biens et personnel vers Paris La Défense

Résumé. Les biens, droits, obligations et personnel de deux établissements publics sont transférés à l'établissement public Paris La Défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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