Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et personnel vers Paris La Défense
Résumé. Les biens, droits, obligations et personnel de deux établissements publics sont transférés à l'établissement public Paris La Défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017Art. 3 : Transfert de biens et personnel à Paris La Défense
→ Version 2 : Simplification des transferts de biens et personnel
→ Version 2 : Simplification des transferts de biens et personnel
- Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017Art. 3