Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. L328-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance