A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la sécurité intérieureà la GuyaneCode de la sécurité intérieureà la Martinique et à La RéunionCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre II : Dispositions particulières à MayotteCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseCode de la sécurité intérieureArt. L895-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L895-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode de la sécurité intérieureArt. L896-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L896-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-FutunaCode de la sécurité intérieureArt. L897-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L897-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesCode de la sécurité intérieureArt. L898-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER , Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française , Art. L895-1, Art. L895-2, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. L896-1, Art. L896-2, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, Art. L897-1, Art. L897-2, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises , Art. L898-1