Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de renseignement pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Des règles spéciales pour le renseignement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin