Code de la sécurité intérieure

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles pour installer des techniques de renseignement dans les organismes publics sont simplifiées.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015 · Dernière version le 19 août 2026

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Application des règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L896-1 du Code de la sécurité intérieure précise quelles règles de renseignement s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant les obligations des opérateurs et prestataires de services.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 (Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII :

1° Les titres Ier à VI ;2° Au titre VII : les articles L. 871-1 (Obligation des fournisseurs de services cryptologiques)Art. L.871-1Obligation des fournisseurs de services cryptologiquesLes fournisseurs de services de cryptologie doivent fournir les clés de déchiffrement aux agents autorisés dans un délai de 72 heures.1° Les titres Ier à VI ;L. 871-2 (Demande d'informations pour interceptions légales)Art. L.871-2Demande d'informations pour interceptions légalesLes juges peuvent demander aux fournisseurs de services électroniques des informations pour des interceptions légales1° Les titres Ier à VI ;sans que cela soit considéré comme un détournement de données.

1° Les titres Ier à VI ;

2° Au titre VII : les articles L. 871-1 (Obligation des fournisseurs de services cryptologiques), L. 871-2 (Demande d'informations pour interceptions légales), L. 871-3 (Rôle du ministre dans le contrôle des télécommunications), L. 871-4 (Contrôle des opérateurs par la Commission nationale), L. 871-6 (Autorisation nécessaire pour les opérations de renseignement) et L. 871-7 (Compensation des coûts liés au renseignement) ;

3° Le titre VIII.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Adaptation des règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles pour installer des techniques de renseignement dans les organismes publics sont simplifiées.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 871-6 (Autorisation nécessaire pour les opérations de renseignement) est ainsi modifié :

1° Les mots : “ services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services ” sont remplacés par les mots : “ organismes chargés de l'exploitation d'un service public ” ;

2° A la fin, les mots : “ services, organismes, exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives ” sont remplacés par le mot : “ organismes ”.

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L896-1
Article L896-2