Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

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Règles spécifiques de renseignement en outre-mer

Résumé. Des règles spéciales pour le renseignement dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion