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TITRE IX

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L896-1 — L896-2

Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Article L895-1

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes du présent livre VIII :

1° Les titres Ier à VI ;

2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;

3° Le titre VIII.

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Article L895-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L871-6 pour son application en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, l'article change pour parler seulement des organismes publics et limite les opérations à leurs lieux.

Pour son application en Polynésie française, l'article L. 871-6 est ainsi modifié :

1° Les mots : “ services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services ” sont remplacés par les mots : “ organismes chargés de l'exploitation d'un service public ” ;

2° A la fin, les mots : “ services, organismes, exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives ” sont remplacés par le mot : “ organismes ”.

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