Code de la sécurité intérieure

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation du renseignement à Wallis-et-Futuna

Résumé. Adaptation des règles de renseignement pour Wallis-et-Futuna en simplifiant le vocabulaire.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015 · Dernière version le 19 août 2026

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Application des règles de renseignement à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un article de loi précise quelles règles de renseignement s'appliquent à Wallis-et-Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 (Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre VIII.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Adaptation des règles de renseignement pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article adapte les règles de renseignement pour Wallis-et-Futuna en simplifiant les termes utilisés.

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 871-6 (Autorisation nécessaire pour les opérations de renseignement) est ainsi modifié :
1° Les mots : “ services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services ” sont remplacés par les mots : “ organismes chargés de l'exploitation d'un service public ” ;
2° A la fin, les mots : “ services, organismes, exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives ” sont remplacés par le mot : “ organismes ”.

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Article L897-1
Article L897-2