En vigueur depuis le 3 octobre 2015 · Dernière version le 19 août 2026
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Application des règles de renseignement à Wallis-et-Futuna
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 (Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre VIII.
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