JORF n°0171 du 26 juillet 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1)
- LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2015-714 DC du 23 juillet 2015
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juin 2015 présentée par le Président de la République, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-713 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juin 2015 présentée par le Président du Sénat, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-713 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juin 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-713 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative au renseignement
- Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative au renseignement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 juillet 2015 rectifiant l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Décision du 25 juin 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la suppression de trois offices de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 2 décembre 2014
- Avis relatif à l'extension de l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 18 novembre 2014
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2015
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juillet 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 178 et 179 et 15 nos 59 et 60