Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

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Dispositions particulières de renseignement pour Mayotte

Résumé. Ce chapitre précise les règles de renseignement spécifiques à Mayotte, adaptées au contexte local.

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte