Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
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Dispositions particulières de renseignement pour Mayotte
Résumé. Ce chapitre précise les règles de renseignement spécifiques à Mayotte, adaptées au contexte local.
En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte