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Loi n°2014-344 du 17 mars 2014

Article 148

Créé le 19 mars 2014

I., III., IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L322-2 → Version 2
-Code de la sécurité intérieure
Art. L322-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L322-7 → Version 1
-Code de la sécurité intérieure
Art. L322-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010Art. 2 → Version 2
-LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationArt. L121-36-1 → Version 1
-Code de la consommation
Art. L121-36-1
II.-A.-Les articles L. 322-2, L. 322-2-1 et L. 322-7 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du I, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la consommationart. L121-37 (Ab) → Version 2modifie  Code de la consommationart. L121-36 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. L322-2 (VT) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L346-1 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L344-1 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L345-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L344-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L324-10 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L324-9 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L324-8 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L324-7 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L324-6 (V) → Version 2modifie  Loi n°2010-476 du 12 mai 2010art. 2 (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2014

I., III., IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L322-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L324-6, Art. L324-7, Art. L324-8, Art. L324-9, Art. L324-10, Art. L344-3, Art. L345-3, Art. L344-1, Art. L346-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L322-2-1, Art. L322-2-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L322-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation
Art. L121-36, Art. L121-37

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la consommation
Art. L121-36-1
II.-A.-Les articles L. 322-2, L. 322-2-1 et L. 322-7 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du I, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.