A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-1 → Version 4
- Code de la défense.Art. L2339-1
1 version
1 modifié
Loi n°2012-304 du 6 mars 2012
Section 3 : Renforcement des sanctions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-2 → Version 4Code de la défenseArt. L2339-3 → Version 5
- Code de la défense.Art. L2339-2, Art. L2339-3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-4 → Version 3
- Code de la défense.Art. L2339-4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-4-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. L2339-4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-5 → Version 4
- Code de la défense.Art. L2339-5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-5-1 → Version 1
-Code de la défense.Art. L2339-5-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-8-1 → Version 1Code de la défenseArt. L2339-8-2 → Version 1
-Code de la défense.Art. L2339-8-1, Art. L2339-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-11 → Version 4
-Code de la défense.Art. L2339-11
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2339-9 → Version 3
- Code de la défense.Art. L2339-9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesCode de la défenseArt. L2339-19 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques, Art. L2339-19
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2353-14 → Version 1
- Code de la défense.Art. L2353-14
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2336-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. L2336-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 321-6-1 → Version 2
- Code pénalArt. 321-6-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. 706-73 → Version 10
- Code de procédure pénaleArt. 706-73
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012
Section 3 : Renforcement des sanctions pénales
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32