Loi n° 2011-940 du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, Sct. Chapitre Ier : Constitution de la société , Art. L4041-1, Art. L4041-2, Art. L4041-3, Art. L4041-4, Art. L4041-5, Art. L4041-6, Art. L4041-7, Sct. Chapitre II : Fonctionnement de la société , Art. L4042-1, Art. L4042-2, Art. L4042-3, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses , Art. L4043-1, Art. L4043-2

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Création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Résumé. La loi crée des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires pour permettre aux médecins, auxiliaires médicaux et pharmaciens de travailler ensemble et de partager leurs moyens.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoiresCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Constitution de la sociétéCode de la santé publiqueArt. L4041-1 : Création de sociétés interprofessionnelles de soins
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, Sct. Chapitre Ier : Constitution de la société , Art. L4041-1, Art. L4041-2, Art. L4041-3, Art. L4041-4, Art. L4041-5, Art. L4041-6, Art. L4041-7, Sct. Chapitre II : Fonctionnement de la société , Art. L4042-1, Art. L4042-2, Art. L4042-3, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses , Art. L4043-1, Art. L4043-2

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