Article L4041-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice des associés en dehors de la société interprofessionnelle
Résumé Les associés peuvent travailler en dehors de la société, sauf si les règles disent qu'ils ne peuvent pas, et elles expliquent comment ils peuvent travailler seuls pour une activité prévue ensemble.
Les associés peuvent exercer hors de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires toute activité professionnelle dont l'exercice en commun n'a pas été expressément prévu par les statuts.
Les statuts déterminent les conditions dans lesquelles un associé peut exercer à titre personnel une activité dont ils prévoient l'exercice en commun.
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