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Chapitre II

Fonctionnement de la société

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Article L4042-3

Retrait d'un associé d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Code de la santé publique

Article L4042-2

Article L4042-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des associés des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Résumé Un associé d'une société de soins à domicile est responsable des actes qu'il fait dans le cadre des activités de la société.

Chaque associé de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires répond des actes professionnels qu'il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la société dans les conditions prévues aux articles L. 1142-1 à L. 1142-2.

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Chaque associé de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires répond des actes professionnels qu'il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la société dans les conditions prévues aux articles L. 1142-1 à L. 1142-2.