A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 1 → Version 3
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 1 → Version 3Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 12-1 → Version 4Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 13 → Version 6Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 21-1 → Version 6Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 50 → Version 6
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 1, Art. 12-1, Art. 13, Art. 21-1, Art. 50
1 version
5 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Sct. Chapitre Ier bis : Le contreseing de l'avocatLoi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 66-3-1 → Version 1Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 66-3-2 → Version 1Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 66-3-3 → Version 1
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Sct. Chapitre Ier bis : Le contreseing de l'avocat , Art. 66-3-1, Art. 66-3-2, Art. 66-3-3
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 6 ter → Version 1Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 10 → Version 4Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 66-5 → Version 6
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 6 ter, Art. 10, Art. 66-5
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L. 222-19-1 → Version 1
- Code du sport.Art. L. 222-19-1
1 version
2 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 7 → Version 8Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 21 → Version 3
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 7, Art. 21
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 8 → Version 3
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 15 → Version 3
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L723-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L723-15 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. L723-7,Art. L723-15
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8