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Modification des règles de remplacement du bâtonnier
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 15
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 15
Cité par
Source : Légifrance
Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats
Extension des droits et compétences des experts-comptables
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 · art. 33
Application territoriale des articles de la loi
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 · art. 36
Art. 15 (V)
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971