JORF du 5 janvier 2002

Article 6

Article 6

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2002

Abrogé le mardi 24 février 2004

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.