Article 6
Abrogé depuis le 2004-02-24
Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.
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Abrogé depuis le 2004-02-24
Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.
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En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2002
Abrogé le mardi 24 février 2004
Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.