JORF du 5 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis en date du 29 novembre 2001 du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est ainsi rédigé :
« La sous-direction du personnel comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines ;
- le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
- le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ; ».

1 version

Article 2

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 21 novembre 2000.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé