Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5218-1 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de protoxyde d'azote à des conditions particulières de surveillance, en raison d'un risque d'abus,

Arrête :

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm