JORF du 5 janvier 2002

Arrêté du 21 décembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/MOS.P/2000.