JORF n° du 5 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 23 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-144 du 15 février 2001 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (rectificatif)

Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant les seuils financiers prévus aux articles D. 767-13 et D. 767-22 du code de la sécurité sociale et relatif au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Arrêté du 17 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 21 décembre 2001 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté du 21 décembre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 26 décembre 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire nationale (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 2 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail

Décision du 18 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote

Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville

Arrêté du 17 décembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 17 décembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devenue convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs

Décret n°2002-10 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail

Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuées à certains fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif)

Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale.

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 3 janvier 2002 fixant la liste des académies et des départements dans lesquels les concours externes et internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres

Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes spéciaux et de seconds concours internes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale (femmes et hommes)

Arrêté du 3 décembre 2001 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Décret n°2002-12 du 3 janvier 2002 relatif à l'intervention de l'Etablissement public de la Basse-Seine sur le territoire du département de la Somme.

Décret n°2002-13 du 3 janvier 2002 portant modification du décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Décret n°2002-14 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile.

Décret n°2002-15 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile.

Décret n°2002-16 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile.

Décret du 4 janvier 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1992 prorogé par l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1996, de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière de la commune de Grenoble (Isère)

Arrêté du 22 novembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant application de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

Décret n°2002-17 du 3 janvier 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002

Décret n°2002-18 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 91-769 du 2 avril 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 27 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Reims

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 3 janvier 2002 portant mutation d'un trésorier-payeur général

Arrêté du 12 décembre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Décision du 21 décembre 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe 2001 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne 2001 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre