JORF du 5 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
- LOI n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1)
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 2
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 2
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 1
- Résultats du tirage du vendredi 4 janvier 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement des annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 7 novembre 1973 portant extension du champ d'application territorial de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 14 juin 2000
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 30 avril 1974 portant extension du champ d'application territorial de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2000
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 56 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 5 mai 2000
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 57 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 18 décembre 2000
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 60 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 12 juin 2001
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 59 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 12 juin 2001
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-196 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 14 décembre 2000
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-198 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 13 septembre 2001
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2001
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux ruraux
- Avis de concours externes sur les fonctions d'assistant technique de gestion, technicien de gestion, technicien supérieur de gestion et chargé de gestion au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-144 du 15 février 2001 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2001
- Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (rectificatif)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant les seuils financiers prévus aux articles D. 767-13 et D. 767-22 du code de la sécurité sociale et relatif au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 17 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 20 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire nationale (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 2 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail
- Décision du 18 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques
- Santé
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
- Ville
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
- Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuées à certains fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
- Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 3 janvier 2002 fixant la liste des académies et des départements dans lesquels les concours externes et internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés
- Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
- Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes spéciaux et de seconds concours internes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger
- Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-12 du 3 janvier 2002 relatif à l'intervention de l'Etablissement public de la Basse-Seine sur le territoire du département de la Somme
- Décret n° 2002-13 du 3 janvier 2002 portant modification du décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
- Décret n° 2002-14 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- Décret n° 2002-15 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
- Décret n° 2002-16 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile
- Décret du 4 janvier 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1992 prorogé par l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1996, de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière de la commune de Grenoble (Isère)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant application de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 janvier 2002 portant mutation d'un trésorier-payeur général
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Décision du 21 décembre 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
- Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe 2001 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne 2001 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant titularisation (corps des traducteurs)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère des relations avec le Parlement
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devenue convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs
- Conseil supérieur de l'audiovisuel