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Arrêté du 2 janvier 2002

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits

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La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2002.

Florence Parly

Arrêté du 2 janvier 2002
Article 1
Article 2