Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est modifié concernant la section anciens combattants comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF du 5 janvier 2002
Arrêté du 2 janvier 2002
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 janvier 2002.
Florence Parly