Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 48-1223 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.

Jean-Jack Queyranne