Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2001

portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 décembre 2001, les personnels dont les noms suivent sont nommés pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :
Titulaire : M. Charles Sodini, avocat général à la Cour de cassation ;
Suppléant : M. Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation.
Titulaire : M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire ;
Suppléant : M. Michel Levy, conseiller d'Etat.
Titulaire : M. Claude Gravelin, conseiller maître honoraire à la cour des comptes ;
Suppléant : M. Michel Prat, conseiller référendaire à la cour des comptes.
La nomination des intéressés prend effet au 1er janvier 2002.

Arrêté du 24 décembre 2001