Abrogé depuis le 2004-02-24
La loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est ainsi modifiée :
1° Sont abrogés :
a, b - alinéas modificateurs ;
c) L'article 20-1 ;
2° à 5° - paragraphes modificateurs.
1 version
2 cités
En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2002
Abrogé le mardi 24 février 2004
La loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est ainsi modifiée :
1° Sont abrogés :
a, b - alinéas modificateurs ;
c) L'article 20-1 ;
2° à 5° - paragraphes modificateurs.