Article 12
Abrogé depuis le 2004-02-24
Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.
1 version
JORF du 5 janvier 2002
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2002
Abrogé le mardi 24 février 2004
Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.