Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0156 du 5 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté33 articles · 3 juin 2026
Création de commissions pour les agents contractuels de la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 juin 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la gendarmerie nationale

Arrêté4 articles · 18 juin 2026
Précisions sur les postes et échelons des commandants de police

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté10 articles · 1er juillet 2026
Recrutement d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 1er juillet 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 25 juin 2026
Extension des associations communales de chasse agréées

Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude

Arrêté2 articles · 25 juin 2026
Utilisation d'une application mobile pour l'enregistrement des prélèvements de chasse

Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement

Arrêté4 articles · 15 juin 2026
Modification des emplois dans l'administration

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 1er juillet 2026
Ouverture de postes pour l'examen d'attaché principal en 2027

Arrêté du 1er juillet 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2027

Arrêté5 articles · 2 juillet 2026
Approbation de certains modèles de pompes à chaleur

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté3 articles · 2 juillet 2026
Déclaration des consommations énergétiques par les entreprises

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Arrêté1 article · 3 juillet 2026
Gel des avoirs d'une association et de plusieurs personnes

Arrêté du 3 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté26 articles · 25 juin 2026
Autorisation de gestion des données de traçabilité porcine

Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

Arrêté3 articles · 2 juillet 2026
Fixation des dotations forfaitaires pour les hôpitaux de proximité

Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité

Arrêté3 articles · 24 juin 2026
Vente d'un terrain et enregistrement d'un immeuble à Paris

Arrêté du 24 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 2, rue de Louvois à Paris (75002)

Arrêté2 articles · 27 juin 2026
Dispense d'épreuves pour les sportifs de haut niveau

Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Création d'un poste de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Centre-Val de Loire)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de prison à Fleury-Mérogis

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) (chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Merogis)

Avis1 article
Poste de directeur vacant à l'ODEADOM

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Avis1 article
Recrutement de directeurs d'hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne

Avis1 article
Poste vacant dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Avis1 article
Poste vacant de directeur administratif dans le Val-d'Oise

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat et pilotage transverse de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du label rouge pour le rôti cuit supérieur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

Avis1 article
Demande de label rouge pour la viande charolaise

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges label rouge n° LR 04/24 « Viande bovine, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite d'animaux jeunes de race charolaise »

Avis1 article
Modification des règles du 'Marc du Jura'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »

Avis1 article
Consultation publique sur la protection du label des volailles de Normandie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du Muscat de Rivesaltes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »

Avis1 article
Modification des règles du fromage corse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »

Avis2 articles
Obtention des documents officiels complets

Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2026)

Mesures nominatives

18 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative001er juillet 2026

Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale

ArrêtéMesure nominative25 articles · 2 juillet 2026
Délégation de signature pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative13 articles · 3 juillet 2026
Délégation de signature pour le ministre des finances

Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du budget)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Nomination d'un colonel comme sous-directeur des affaires internationales

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Nomination d'une policière à un poste important

Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Départ d'un directeur départemental et publication d'un arrêté

Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 juillet 2026
Nominations de directeurs adjoints dans la Côte-d'Or et l'Orne

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Nomination d'un représentant de l'État dans une société de défense

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Reconduction d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins en médecine d'urgence

Arrêté du 16 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins pneumologues

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin pneumologue

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée