Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2026

relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'une application mobile pour l'enregistrement des prélèvements de chasse

Résumé. Les chasseurs peuvent maintenant utiliser une application mobile pour enregistrer leurs prélèvements au lieu d'un carnet.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau), R. 424-28 et R. 425-20-3 (Enregistrement des prélèvements de chasse via une application mobile) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'une application mobile pour l'enregistrement des prélèvements de chasse

Résumé. Les chasseurs peuvent maintenant utiliser une application mobile pour enregistrer leurs prélèvements au lieu d'un carnet.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 1998Art. 6-1
- Arrêté du 7 mai 1998
Art. 6-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2004Art. 2-1
- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. 2-1

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2